"Le 7/4 à l'embarquement d'Ouessant à 17h deux agents en tenue et badgés m'ont demandé de passer sur le côté après avoir fait valider mon billet insulaire par le Bosco. Ils m'ont demandé de leur présenter ma carte insulaire ce qui est tout à fait normal jusqu'à là et une pièce d'identité que je n'avais pas sur moi.Je n'ai pas compris la démarche puisque ma photo figurait sur ma carte d'insulaire et leur permettait donc de vérifier que la personne qui se présente à l'embarquement est bien la même que le passager. Ils m'ont laissé passer au final en me disant que la prochaine fois je serai verbalisée mais cet avertissement de manière très courtoise. Ma question est la suivante : Sur la base de quel article ces agents de contrôle ont ils le droit de procéder à des contrôles d'identité réservés aux forces de police de douane et de gendarmerie ?car je précise qu'ils n'étaient pas accompagnés d'un OPJ et qu'il n'est pas mentionné sur les conditions particulières des demandes de carte insulaire l'obligation de présenter une pièce d'identité en plus de la carte insulaire. Je vous remercie pour votre retour.Sans cet incident j'aurai très bien noté la première partie de votre enquête car sur le personnel Pen Ar Bed tant à bord qu'en gare maritime il n'y a rien à redire bien au contraire."
Bonjour M. Quantin, Nous vous remercions pour votre message et vos questions. Conformément à nos conditions générales de ventes : Les agents désignés par l’Exploitant peuvent à tout moment du trajet vérifier les titres de transport dans les bateaux, ainsi que lors de l’appareillage ou à la sortie du bord. À leur réquisition, les voyageurs doivent présenter leur titre de transport en état de validité. Le refus de présenter son titre constitue une infraction passible d’une amende. Tout voyageur, qui ne peut présenter son titre de transport valable aux agents désignés par l’Exploitant, est considéré en infraction. Tout voyageur utilisant un titre de transport émis à tarif réduit ou une carte d’abonnement, doit pouvoir faire preuve de sa qualité d’ayant droit et de son identité sur demande du personnel habilité de l’Exploitant. Ne pouvant apporter immédiatement cette preuve, le voyageur est considéré en infraction et exposé comme tel aux sanctions pénales ou réglementaires. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Bien à vous. La Cie Penn Ar Bed.