Marchandises

Les marchandises sont transportées conformément aux dispositions du Code des transports. Les marchandises voyagent exclusivement au départ de Brest (pour Molène et Ouessant) et d’Audierne ou de Douarnenez (pour l’île de Sein). Du lundi au samedi, hors dimanches et féries et dans la limite des capacités d’emport des navires. Les marchandises doivent être emballées ou conditionnées pour les protéger contre les risques du transport maritime. L’emballage doit être assez solide pour résister aux manutentions portuaires, à la pression en cale, aux mouvements du navire en mer, au désarrimage, à la durée du parcours… La marchandise doit être munie d’un étiquetage ou d’un marquage adéquat. Toutes les marchandises devront être obligatoirement enregistrées à la gare de départ

LES COLIS NON ÉTIQUETÉS NE POURRONT ÊTRE NI CHARGÉS DANS LES CONTENEURS NI EMBARQUÉS.
Les marchandises et les bagages à main devant embarquer le jour même doivent être livrés et enregistrés au plus tard 45 minutes avant le départ. Les colis et les bagages livrés moins de 30 minutes avant le départ ne bénéficient d’aucune garantie d’acheminement le jour même. Les palettes devront permettre un remplissage acceptable des conteneurs (dimensions intérieures H = 1m60, L = 1m90, l = 1m35). Dans le cas contraire chaque colis pourra être défait pour empotage en conteneur (selon navires)

Aucune marchandise ne doit être livrée directement à bord des navires. La réception et l’enregistrement se font en gare maritime aux heures d’ouverture. La Compagnie n’est pas responsable des avaries ou des manquants que pourront subir les marchandises déposées en dehors des heures d’ouverture du magasin. La taxation se fait au poids ou au volume suivant les barèmes de la Compagnie. Le port est payable au départ ou à destination.

Les produits frais ou surgelés présentés à la livraison et dont la température n’est pas conforme seront refusés par la Compagnie. Les marchandises surgelées doivent être livrées dans un emballage isotherme permettant de maintenir les températures requises durant toute la durée du transport maritime.

Sont notamment considérées, dans les produits courants, comme dangereuses :

• les matières inflammables : essence, white spirit…et les objets les contenant (moteur…) etc.

• les matières explosives :

• aérosols

• capacité sous pression (oxygène, acétylène, butane, propane)

• pyrotechnie (cartouches, feux d’artifice) etc.

• acides

Les marchandises de matière inflammable, explosives ou dangereuses à l’embarquement desquelles le transporteur ou son représentant n’eût pas consenti s’il avait connu leur nature, pourront à tout moment et en tous lieux être débarquées, détruites ou rendues inoffensives par le transporteur et ce, sans indemnité. Le chargeur sera en outre responsable de tous les dommages et dépenses pouvant résulter de leur embarquement. Ces marchandises ne peuvent être transportées sur les navires mixtes (passagers/marchandises). Nous attirons l’attention des transporteurs sur le danger d’incorporer de tels produits dans les palette divers.

Toute marchandise dangereuse appartenant à une classe de danger doit faire l’objet d’une réservation au préalable au service marchandises (02 98 80 81 60 ou à [email protected]). La demande de livraison d’une marchandise dangereuse doit comporter les éléments suivants :

• Fiche de données de sécurité du produit

• Nom du produit

• Mode de conditionnement (bidon, sac, fût …)

• Quantité à transporter

• Numéro UN

Il ne sera procédé à aucun stockage sur site. Les livraisons qui n’auront pas été préalablement autorisées seront refusées.

Toutes les matières ou objets, solutions ou mélanges, préparations ou déchets répertoriés dans la réglementation sont répartis en treize classes de danger :

Classe 9 : Matières et objets dangereux divers

Classe 1 : Matières et objets explosibles

Classe 2 : Gaz

Classe 3 : Liquides inflammables

Classe 4.1 : Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières qui polymérisent et matières explosibles désensibilisées solides

Classe 4.2 : Matières sujettes à l’inflammation spontanée

Classe 4.3 : Matières, qui au contact de l’eau dégagent des gaz inflammables

Classe 5.1 : Matières comburantes

Classe 5.2 : Peroxides organique

Classe 6.1 : Matières toxiques

Classe 6.2 : Matières infectieuses

Classe 7 : Matières radioactives

Classe 8 : Matières corrosives

La Compagnie s’engage lors des transports des animaux vivants à prioriser le respect du bien-être animal conformément au RÉGLEMENT (CE) No 1/2005 DU CONSEIL du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97. Nous vous invitons à vous rapprocher de notre service marchandises pour préciser les modalités de ces transports.

Sont considérées comme objets dangereux les armes de toute nature. Leurs détenteurs sont invités à se manifester auprès d’un membre de l’équipage pour en organiser le transport en cale ou dans tout autre
local approprié. Par ailleurs, l’équipage est habilité à intervenir, à l’embarquement et durant la traversée, pour prendre toutes les mesures nécessaires au transport de ces objets dans des conditions de sécurité satisfaisante pour les passagers.

Les marchandises sont assurées contre les risques ordinaires de transport. La responsabilité du transporteur est régie par les articles L5422-12 à L5422-18 du Code des transport et limitée à 666.67 DTS (1.24€ au 01/01/2022) par colis ou à 2DTS par kg de marchandise perdue ou endommagée, la limite la plus favorable des 2 étant retenue. La souscription d’une assurance ad valorem permet de relever le plafond de cette limitation légale de responsabilité.
Voir tarifs à la page 15.

Les pertes ou dommages concernant les marchandises transportées doivent être signalés au moment de la réception pour les dommages apparents et ou dans les 3 jours de la réception pour les dommages non apparents. Une expertise pourra être effectuée. Le transporteur maritime n’est pas responsable des dommages ou pertes subis par la marchandise en raison de faits qui ne lui sont pas imputables et présentant les caractères de la force majeure, en particulier :

1. vice propre de la amrchandise
2. fautes du chargeur notamment dans l’emballage, le conditionnement ou le marquage des marchandises
3. incendie
4. assistance à un bâtiment de mer

Ouessant : le véhicule doit séjourner au minimum 2 mois consécutifs sur l’île

Molène : l’acheminement des véhicules est soumis à l’accord préalable de la Mairie

Une assurance facultative (voir page 19) est proposée lors de l’enregistrement du véhicule. Si elle n’est pas retenue, l’indemnisation due en cas de dommage sera celle de la limitation de responsabilité.

Les véhicules doivent être déposés en gare maritime le jour du transport et retirés dès leur arrivée à destination. Il est rappelé que la responsabilité du transporteur maritime commence à l’instant où le véhicule est à quai, le long du navire, prêt à être mis à bord. Par conséquent tout dépôt du véhicule préalablement à sa date de transport et qui entrainerait un stationnement dudit véhicule aux abords de la gare maritime dans l’attente de son embarquement est un service amiable rendu par le transporteur à sa clientèle. Il est donc entendu que pendant toute la durée du stationnement préalablement à la mise sous palan le véhicule demeure sous l’entière responsabilité du client, le transporteur ne pouvant être tenu responsable en cas de dommages causés au véhicule préalablement aux opérations d’embarquement ainsi que pour tous préjudices consécutifs. Les véhicules doivent être roulants et en capacité d’être présentés sous la grue sans aide extérieure.

Les marchandises doivent être retirées dès leur arrivée à destination. À défaut, une taxe sera perçue compter du 4ème jour de stockage.

Les écritures comptables liées au transport des marchandises et des biens sont facturées en fin du mois et payable au 30 du mois suivant. Le non-paiement dans ce délai fait courir des intérêts au taux légal en vigueur majoré de 10 points à la date de facturation, par jour de retard. Toute contestation sur les montants facturés devra être formulée au plus tard 1 (un) mois à compter de la date de réception de la facture. La société s’engage à y répondre et apporter une solution, si la réclamation est justifiée, dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur. La facturation mensuelle des transports est proposée aux clients professionnels après ouverture d’un compte et mise en place du règlement par prélèvement automatique. Des ais de tenue de compte sont appliqués à hauteur de 1% du montant HT de la facture mensuelle avec un montant minimum de 5€ et un montant maximum de 25€.